Droit de l'aménagement du territoire - approfondissement
Le cours est un approfondissement du module DAT 1 - Base donné à la même semestre.
Objectifs et compétences visés par le module
• d’évaluer les modalités d’intervention juridique des différents acteurs impliqués dans un projet d’aménagement du territoire;
• de comprendre et synthétiser les mécanismes d’interprétation du droit de l’aménagement du territoire et savoir les présenter aux acteurs non-juristes du domaine.
Contenu
L’enseignement est organisé autour de trois activités :
- Une initiation à la planification de quartiers sous l’angle juridique
- Étude de cas 1
- Étude de cas 2
Dans sa progression, le cours confère une autonomie croissante aux étudiant·e·s qui travaillent individuellement ou par groupe sur chaque étude de cas, selon les consignes des enseignant·e·s.
Formes et méthodes d'enseignement
La pédagogie est basée sur la réalisation de cas pratiques individuels ou par groupe : ces cas mettent en évidence une situation territoriale problématique face à laquelle les étudiant·e·s doivent analyser les outils juridiques disponibles pour résoudre le problème posé.
Prérequis
Il faut avoir suivi/suivre en parallèle DAT 1 ou un enseignement au contenu équivalent pour suivre DAT 2.
Modalités d'évaluation
Le module DAT 2 est évalué à travers un contrôle continu:
- Rendu écrit du TP1 (50 % de la note finale)
- Rendu écrit et présentation orale (simulation d’audience) du TP2 (50 % de la note finale)
Les enseignant·e·s décident de la composition et de la taille des groupes de travail le cas échéant. Chaque groupe d’étudiant·e·s devra réaliser les études de cas pendant le semestre, présenter les résultats selon les modalités précisées pour chaque étude de cas et rendre un rapport de travail pour chaque cas.
L'examen de remédiation du module lors de la session extraordinaire consiste en la réalisation d’une étude de cas (100 % de la note finale).