Droit de l'aménagement du territoire - base
Ce module est un cours d’initiation au droit de l’aménagement du territoire. Il propose un apprentissage analytique et pratique du droit de l’aménagement du territoire en Suisse. Il répondra à deux questions : quels sont les grands principes du droit de l’aménagement et les outils utilisables pour le mettre en oeuvre ? quels sont les effets attendus de ces outils dans les situations concrètes rencontrées sur le terrain en aménagement du territoire ?
Il est à noter que ce cours de base est complété par un module DAT 2 - Approfondissement ou DAT 3 – Expertise.
A la fin de ce module, l’étudiant·e sera en mesure de :
- Connaître les grands principes des droits fédéraux et cantonaux en matière d’aménagement du territoire et leurs principales évolutions récentes ;
- Maîtriser les différents outils juridiques applicables à l’aménagement du territoire.
Contenu
Le cours est organisé en quatre parties :
Partie 1. Introduction au droit de l’aménagement du territoire
- Le droit comme objet social
- Hiérarchie des normes, élaboration des règles de droit
- Initiation aux techniques juridiques
- Objectifs et principes du droit de l’aménagement du territoire
Partie 2. Introduction au droit public et administratif
- Droit public : notions et distinctions
- Principes généraux du droit public et administratif
- Contrôle des règles de droit et ses acteurs
Partie 3. Planification spatiale
- Organisation : tâches de la Confédération, des Cantons, des Communes et des propriétaires
- Dispositions communes
- Outils spécifiques : plans directeurs, plans d’affectation, règlements, autorisations de construire
- Construction hors zone à bâtir
Partie 4. Droit de la protection du patrimoine et du paysage
- Contexte et buts des législations fédérales et cantonales
- Le partage de compétences en matière de protection du patrimoine et de la nature
- Outils spécifiques : inventaires, droits de recours des organisations, etc.
Formes et méthodes d'enseignement
La pédagogie est basée sur 4 formes d’apprentissage articulées :
- des cours par les enseignants qui fournissent les connaissances contextuelles et conceptuelles de base pour comprendre les grands principes de l’aménagement du territoire en Suisse, les outils juridiques mobilisables et les effets de leur mise en oeuvre sur le territoire ;
- des exemples ou études de cas expliquées par les enseignants portant sur la mise en oeuvre des dispositions juridiques étudiées ;
- des courts exercices à préparer pour s’entraîner ;
- des questionnaires en ligne avec corrections pour s’entraîner.
Prérequis
L'étudiant·e doit disposer au préalable d'une connaissance minimale des institutions suisses et de l'organisation des pouvoirs fédéraux, cantonaux et municipaux. De manière plus particulière, il est demandé d'avoir des notions de base sur les grandes dynamiques territoriales actuelles de la Suisse(métropolisation, urbanisation des terres agricoles, croissance de population, défis énergétiques, besoin en logement, etc.)
Evaluations
Le module DAT 1 est évalué selon la modalité suivante :
- En session d'examen : examen oral individuel portant sur les connaissances apprises pendant tout le module DAT1 (100% de la note finale du module)
- Pour information, l'épreuve est prévue le mercredi 22.01.2025. Une convocation officielle vous paviendra en temps voulu avec l'horaire de passage.
La remédiation lors de la session extraordinaire est un examen oral (100% de la note finale)
IA
Utilisation de IA pendant l'enseignement
⚫ Autorisée
⚪ Interdite
Utilisation de IA pendant l'évaluation
⚪ Autorisée
⚫ Interdite