Droit de l'aménagement du territoire - base
Ce module est un cours d’initiation au droit de l’aménagement du territoire. Il propose un apprentissage analytique et pratique du droit de l’aménagement du territoire en Suisse. Il répondra à deux questions : quels sont les grands principes du droit de l’aménagement et les outils utilisables pour le mettre en œuvre ? Quels sont les effets attendus de ces outils dans les situations concrètes rencontrées sur le terrain en aménagement du territoire ?
Ce module de base est complété par les modules DAT 2 - Approfondissement et DAT 3 – Expertise.
Objectifs et compétences visés par le module :
Connaître les grands principes des droits fédéraux et cantonaux en matière d’aménagement du territoire et leurs principales évolutions récentes ;
Maîtriser les différents outils juridiques applicables à l’aménagement du territoire.
Contenu
Partie 1. Introduction au droit de l’aménagement du territoire
- Le droit comme objet social
- Hiérarchie des normes, élaboration des règles de droit
- Initiation aux techniques juridiques
- Objectifs et principes du droit de l’aménagement du territoire
Partie 2. Introduction au droit public et administratif
- Droit public : notions et distinctions
- Principes généraux du droit public et administratif
- Contrôle des règles de droit et ses acteurs
Partie 3. Planification spatiale
- Organisation : tâches de la Confédération, des Cantons, des Communes et des propriétaires
- Dispositions communes
- Outils spécifiques : plans directeurs, plans d’affectation, règlements, autorisations de construire
- Construction hors zone à bâtir
Partie 4. Droit de la protection du patrimoine et du paysage
- Contexte et buts des législations fédérales et cantonales
- Le partage de compétences en matière de protection du patrimoine et de la nature
- Outils spécifiques : inventaires, droits de recours des organisations, etc.
Formes et méthodes d'enseignement
La pédagogie est basée sur 4 formes d’apprentissage articulées :
des cours par les enseignants qui fournissent les connaissances contextuelles et conceptuelles de base pour comprendre les grands principes de l’aménagement du territoire en Suisse, les outils juridiques mobilisables et les effets de leur mise en oeuvre sur le territoire ;
des exemples ou études de cas expliquées par les enseignants portant sur la mise en oeuvre des dispositions juridiques étudiées ;
des courts exercices à préparer pour s’entraîner ;
des questionnaires en ligne avec corrections pour s’entraîner.
Prérequis
L'étudiant·e doit disposer au préalable d'une connaissance minimale des institutions suisses et de l'organisation des pouvoirs fédéraux, cantonaux et municipaux. De manière plus particulière, il est demandé d'avoir des notions de base sur les grandes dynamiques territoriales actuelles de la Suisse (métropolisation, urbanisation des terres agricoles, croissance de population, défis énergétiques, besoin en logement, etc.)
Modalités d'évaluation
Le module DAT 1 est évalué en session d'examen :
- Oral individuel de 15 min. sans préparation portant sur l'ensemble de la matière enseignée (100% de la note finale)
L'examen de remédiation lors de la session extraordinaire est un examen oral selon les mêmes modalités d'évaluation que l'examen en session (100% de la note finale).
IAg
- Enseignement : autorisée selon les consignes des enseignant·e·s
- Examen : non autorisée