Droit de l'aménagement du territoire - expertise
L’enseignement est organisé autour de deux activités :
- Législations spécifiques précitées impactant l’organisation de l’espace : planification de quartiers, forestière, construction, protection des eaux, droit du climat etc.
- Une étude de cas approfondie avec restitution sous forme d'un mémoire et d'une simulation d'audience
Les étudiant·e·s travaillent individuellement ou par groupe sur les activités proposées, selon les consignes des enseignant·e·s.
A la fin du cours, l’étudiant·e doit être en mesure :
- D’évaluer les modalités d’intervention juridique des différents acteurs impliqués dans un projet d’aménagement du territoire ;
- De comprendre et synthétiser les mécanismes d’interprétation du droit de l’aménagement du territoire et savoir les présenter aux acteurs non-juristes du domaine ;
- Être capable de se positionner sur les aspects juridiques dans des projets d’aménagement concernant les domaines juridiques précités.
Contenu
L’enseignement est organisé autour de deux activités :
- Législations spécifiques précitées impactant l’organisation de l’espace : planification de quartiers, forestière, protection des eaux, police des constructions, droit du climat, etc.
- Une étude de cas approfondie avec restitution sous forme d'un mémoire et d'une simulation d'audience.
Les étudiant·e·s travaillent individuellement ou par groupe sur les activités proposées, selon les consignes des enseignant·e·s.
Formes et méthodes d'enseignement
Pour la découverte des législations spécifiques, la présentation des dispositions légales est complétée par des exemples. Pour l’étude de cas approfondie, la pédagogie est basée sur un cas pratique individuel ou par groupe mettant en évidence une situation territoriale problématique face à laquelle les étudiant·e·s doivent analyser les outils juridiques disponibles pour résoudre le problème posé.
Prérequis
L'étudiant·e doit disposer au préalable d'une connaissance minimale des institutions suisses et de l'organisation des pouvoirs fédéraux, cantonaux et communaux. De manière plus particulière, il est demandé d'avoir des notions de base sur les grandes dynamiques urbaines actuelles de la Suisse (métropolisation, urbanisation des terres agricoles, croissance de population, défi énergétique sur le logement, etc.).
Le cours est un approfondissement du module DAT 1 - Base donné à la même session. Il faut avoir suivi/suivre en parallèle DAT 1 ou un enseignement au contenu équivalent pour suivre DAT 3.
Evaluations
Le module DAT 3 est évalué à travers un contrôle continu comptant pour 100 % de la notation finale et comprenant :
- Un travail sur table individuel portant sur les législations spécifiques étudiées en cours (50 % de la note finale)
- Rendu écrit et présentation orale par groupe (simulation d’audience) de l’étude de de cas approfondie (50 % de la note finale)
Les enseignants décident de la composition et de la taille des groupes de travail le cas échéant. Chaque groupe d’étudiant·e·s devra réaliser les études de cas pendant le semestre, présenter les résultats selon les modalités précisées pour chaque étude de cas et rendre un rapport de travail pour chaque cas.
La remédiation du module lors de la session extraordinaire est la réalisation d’une étude de cas (100 % de la note finale).
IA
Utilisation de IA pendant l'enseignement
⚫ Autorisée
⚪ Interdite
Utilisation de IA pendant l'évaluation
⚪ Autorisée
⚫ Interdite