Gestion foncière
Le module a pour objectifs de fournir les instruments et méthodes dans les domaines fonciers qui sont nécessaires à la conception, la mise en œuvre et la réalisation de projets territoriaux ou d’équipements-infrastructures. Il aborde les composantes foncières entrant dans la gestion des processus de production urbaine. L’impact de la structure foncière et la disponibilité des instruments pour pouvoir remanier cette structure et d’assurer sa maîtrise sont étudiés.
À l’issue du module, l’étudiant·e sera capable de :
- Comprendre les processus fonciers qui structurent la faisabilité d’un projet d’aménagement ;
- Proposer un mode opératoire pour la réalisation d’une opération foncière (sans avoir à la mener) ;
- Dialoguer plus aisément avec l’ensemble des partenaires impliqués dans les enjeux fonciers ;
- Analyser et suivre la réalisation du projet urbain sur les aspects fonciers.
Contenu
Le cours traite de :
- Dynamiques foncières en Suisse ;
- Instruments de gestion foncière et leurs effets sur les dynamiques territoriales ;
- Remaniements parcellaires ;
- Droit foncier et notamment la propriété foncière, les restrictions à ce droit, l’expropriation, le droit foncier rural et les principales jurisprudences.
Chaque édition du cours s'articule autour d'un thème central. Pour la session SP2025, ce thème est axé sur la gestion foncière en vue de la réalisation de grands équipements publics.
Formes et méthodes d'enseignement
- Exposés théoriques et pratiques (exemples) en classe
- Travail de session
- Coaching sur l’animation d’un « podium »
- Activité prenant la forme de l’organisation et de l’animation d’un podium avec des invité·es
Prérequis
Pour pouvoir suivre ce module, l’étudiant·e doit disposer au préalable de connaissances sur des dynamiques (métropolisation, étalement urbain, densification, etc.) et politiques (politique d’agglomération, politique régionale) territoriales et des connaissances acquises dans le module DAT du MDT.
Evaluations
Le module GFO est évalué en contrôle continu :
- Travail de groupe (60% de la note). Un « podium » / une table ronde avec des invité‑e‑s externes sera à organiser et à animer par groupe sur une thématique donnée liée au thème de la session. Les étudiant-e-s devront se renseigner sur leur thématique et préparer une courte synthèse, préparer une grille de questions à poser aux invité‑e‑s et animer la discussion. Les modalités de réalisation seront présentées dans le syllabus du cours.
et en session d'examen :
- Examen oral individuel avec préparation portant sur le droit foncier et le remaniement parcellaire (40% de la note).
Le cas échéant, l’examen de remédiation consiste en un examen oral individuel portant sur l’ensemble de la matière vue en cours y compris le travail de session, organisé lors de la session extraordinaire (comptant à 100% de la note).
IA
Utilisation de IA pendant l'enseignement
⚪ Prévue
⚪ Non prévue
Utilisation de IA pendant l'évaluation
⚪ Prévue
⚪ Non prévue