Gestion foncière et politique de l'habitat
Le module GFH vise à fournir aux étudiant·es les instruments et méthodes nécessaires à la conception, à la mise en œuvre et à la réalisation de projets territoriaux, en abordant les enjeux fonciers et immobiliers de la production urbaine. Il analyse le rôle de la structure foncière ainsi que les outils permettant de la maîtriser et de la transformer, notamment à travers les instruments de gestion foncière, les remaniements parcellaires et les bases du droit foncier. Le module traite également de l’évaluation des politiques de l’habitat en Suisse, en mettant l’accent sur l’analyse des besoins en logements et l’implication des actrices et acteurs publics et privés dans la production de logements.
Compétences acquises à l'issue de ce module :
comprendre les processus fonciers et immobiliers qui conditionnent la faisabilité et la mise en œuvre des projets d’aménagement;
définir un mode opératoire pour la conduite d’opérations foncières;
analyser et suivre les projets urbains sous l’angle foncier et immobilier;
identifier et proposer des outils d’intervention publique pour la mise en œuvre des politiques du logement;
dialoguer de manière efficace avec l’ensemble des acteurs et partenaires impliqués dans les enjeux fonciers, immobiliers et du logement.
Contenu
Le module a pour objectifs de fournir les instruments et méthodes dans les domaines fonciers qui sont nécessaires à la conception, la mise en œuvre et la réalisation de projets territoriaux ou d’équipements-infrastructures. Il aborde les composantes foncières entrant dans la gestion des processus de production urbaine. L’impact de la structure foncière et la disponibilité des instruments pour pouvoir remanier cette structure et d’assurer sa maîtrise sont étudiés.
Formes et méthodes d'enseignement
Exposés théoriques et pratiques (exemples et exercices) en classe
Coaching sur l’animation d’une table ronde
Organisation et animation par les étudiant.es d’une table ronde avec des invité.es
Prérequis
Pour pouvoir suivre ce module, l’étudiant-e doit disposer au préalable de connaissances sur des dynamiques (métropolisation, étalement urbain, densification, etc.) et politiques (politique d’agglomération, politique régionale) territoriales et des connaissances acquises dans le module DAT du MDT.
Modalités d'évaluation
Le module GFH est évalué en contrôle continu:
Organisation d’une table ronde en groupe (60% de la note) : Les étudiant·es, réparti·es en groupes de quatre à cinq, organisent et animent une table ronde réunissant des invité·es externes autour d’une thématique en lien avec les objectifs du module et le thème de la session. Pour cette édition du cours, la thématique retenue est la suivante : « Le foncier : bien public ou bien privé ? ». Les étudiant·es doivent se documenter sur cette thématique, en proposer une synthèse, élaborer une grille de questions à l’intention des invité·es et assurer l’animation du débat. Ils et elles sont accompagné·es tout au long du semestre et participent à des séances de préparation consacrées à l’organisation et à la conduite de la table ronde.Les modalités de réalisation sont précisées dans un syllabus spécifique dédié à ce travail pratique.
et en session d'examen:
- Examen oral individuel (40% de la note) : Chaque étudiant.e passe un examen oral individuel portant sur l’ensemble de la matière vue en cours y compris le travail de session, organisé lors de la session de rattrapage et comptant à 100% de la note.
Le cas échéant, l’examen de remédiation consiste en un examen oral individuel portant sur l’ensemble de la matière vue en cours y compris le travail de session, organisé lors de la session extraordinaire (comptant à 100% de la note).