Le but de ce module est d’expliquer et de comprendre les principes techniques, juridiques, organisationnels et financiers de la maîtrise foncière et des systèmes cadastraux en Suisse, ainsi que de maîtriser plus particulièrement la gestion et la mise à jour de la mensuration officielle qui est un des piliers du cadastre juridique suisse et des systèmes d’information géographique.

À la fin de ce cours, l’étudiant·e sera capable de :

• Expliquer en détails les principes de la garantie de la propriété foncière en Suisse;
• Décrire l’histoire du cadastre dans d’autres pays voisins ainsi que les principales différences avec la situation en Suisse;
• Maîtriser les éléments organisationnels, techniques, juridiques et financiers essentiels de la mensuration officielle, notamment l’organisation mise en place par la Confédération et les cantons pour planifier et suivre les travaux de mensuration officielle ainsi que les travaux réalisés par la Confédération en matière de mensuration nationale et de géodésie;
• Analyser la qualité des données de la mensuration officielle en fonction de leur période d’établissement ainsi que des mises à jour réalisées;
• Définir, selon le type de mensuration, les opérations à effectuer pour atteindre les critères de qualité fixés par la Confédération;
• Présenter quelles sont les métadonnées de la mensuration officielle, quel est le modèle de données utilisé et quels sont les portails permettant de documenter les métadonnées;
• Décrire les différentes méthodes de transformation et d’interpolation des données de la mensuration officielle, leurs avantages et inconvénients ainsi que leur champ d’application;
• Maîtriser les méthodes de changement de cadre de référence suisse entre MN03 et MN95 et ses conséquences;
• Décrire le déroulement des opérations portant sur la mensuration officielle, de la mise en soumission des travaux et leur adjudication jusqu’à la reconnaissance officielle des travaux par les Autorités en charge de la mensuration officielle;
• Présenter les différentes procédures d’adjudication des travaux de mensuration officielle et un dossier de soumission;
• Maîtriser les principaux traitements liés à la mise à jour permanente de la mensuration officielle et les procédures associées en relation avec l’expropriation, l’aménagement foncier et autres en favorisant une approche pluridisciplinaire;
• Décrire le fonctionnement du registre foncier, les différents types de propriété foncière et les différents types de droits réels en relation avec la propriété foncière;
• Expliquer les éléments importants d’une PPE, les mécanismes associés et ses avantages et inconvénients par rapport à d’autres formes de propriété;
• Présenter l’organisation du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière, son utilité ainsi que l’état de mise en œuvre de ce cadastre dans différents cantons;
• Présenter les exigences liées à la constitution d’un cadastre 3D, les modalités de sa mise à jour ainsi que les exemples de cadastre 3D réalisés dans les cantons;
• Maîtriser les principaux éléments à considérer dans la gestion de cadastre souterrain de canalisations et conduites multifluides;
• Présenter les initiatives et projets en cours en Suisse dont l’objectif est de développer la mensuration officielle et de l’adapter aux évolutions technologiques et sociétales;
• Décrire de quelle manière la profession est organisée, du géomaticien à l’ingénieur géomètre breveté;
• Expliquer quels sont les types de décision qu’un propriétaire de bureau est amené à prendre dans le domaine des ressources humaines, des investissements, de la prospection et plus généralement de la conduite et du développement des affaires;
• Analyser les cas où la responsabilité de l’ingénieur géomètre est engagée.